CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit. - Question juridique

Question : CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.

Bonjour

je me suis mariée en septembre mais mon conjoint et moi même avons deux domiciles (à cause de pbs d'entente avec nos enfants respectifs)nous sommes mariés sous séparation de biens,les impots nous autorisent donc à faire deux déclarations d'impots,par contre les allocations familiales
vont considérer nos deux salaires et donc me supprimer mon apl et mon complément familial(mon ex-mari ne me verse pas de pension alimentaire)alors que chacun assume seul ses frais d'appartement et autres;les allocations familiales me demandent par ailleurs de leur écrire une lettre mentionnant:séparation géographique,domicile distinct mais se voient toujours;existe t il un texte de loi pour les allocations familiales en ce qui concerne cette situation qui ne me parait pas très juste;pourquoi les impots considèrent bien les deux domiciles et pas les allocations familiales?

Réponse de IUS GENTIUM le 03/04/2010 à 04:04:50

Bonjour.
En une question, vous mettez le doigt sur tout ce que je critique depuis des années, Bravo!

Les impôts et la CAF n'ont aucun lien semble de sorte que par exemple :

-Si vous vivez avec votre concubine (donc non marié): vous allez payer deux impôts distincts, mais la CAF va apprécier les révenus dans leur globalité (on tient compte des revenus des deux) en considérant qu'il y a solidarité financière entre les deux.

Dans votre cas, c'est un peu la même chose. Les impôts considèrent que dans la mesure où vous êtes séparé de bien et ne vivaient pas sous le même toit, vous devez payer deux impôts distincts mais la CAF, comme elle l'aurait fait pour des concubins vivant ensemble, considère que du fait du "mariage", vous êtes lié financièrement à votre femme!

Le système est complexe et dénué de tout fondement logique. Rassurez vous en vous disant que vous êtes des millions à trouver le système incompréhensible mais que le gouvernement ne fera rien pour autant.

Bien cordialement.

Tags : argent, divorce

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