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Question : Droits du père en cas de séparation.

Bonjour, je vis en concubinage avec ma compagne depuis deux ans et demi. Celle ci à une fille de trois ans et demie d'un autre homme décédé aux 9 mois de la petite. Nous avons eu ensemble un enfant né en Septembre 2008. Rien ne va plus entre nous et nous envisageons de nous séparer. Concernant la petite, je sais pertinemment que je n'ai aucun droit sur elle mais je l'ai élevée et elle me considère comme son père et m'appelle papa. Puis je obtenir, pour le bien de l'enfant, en même temps que la garde un week-end sur deux de mon fils la même chose pour elle? En fait puis-je éviter qu'ils soient séparés tous les 15 jours et qu'elle ne pense que je l'abandonne comme ne manqueras pas de lui faire remarquer sa mère? Pour cela je suis prêt à assumer une pension alimentaire pour elle, peut être cela sensibilisera le JAF.

Réponse de IUS GENTIUM le 03/04/2010 à 04:04:02

Cher monsieur,

 
Conformément à l'article 371-4 du Code civil: L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non ».

Cet article dispose que le droit de visite peut être confié à un tiers s'il en va de l'intérêt de l'enfant. Dans la mesure où vous avez un enfant commun et que vous l'avez élevé en partie deux ans et demi, vous avez un bon dossier pour pouvoir obtenir un droit de visite et d'hébergement de l'enfant.

Cela dit, ce n'est pas garanti. En effet "le Droit de visite ne constitue qu'une simple faculté pour le juge aux affaires familiales" Cass. 1ère Civ. 10 mai 1977.



Bien cordialement.

 

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