Erreur comptable et risque de contrôle fiscal. - Question juridique

Question : Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.

Bonjour,
Gérante non salariée d'une petite SARL j'ai engagé un expert-comptable pour faire les bilans, les déclarations diverses et les fiches de paies.

En 2008 nous avons décidé de dissoudre la société car nous avions une très grosse baisse d'activité.
J'ai demandé au SIE de reporter notre clôture au 31 janvier 2009.
- Le comptable n'a pas jugé bon de tenir compte des chèques clients arrivés après le 31 janvier arguant qu'il ne pouvait pas y avoir de comptes après la dissolution.
- Il a commencé à travailler sur mon bilan en mai et ne nous a rendu notre compta que mi-juillet (après un courrier en recommandé AR) ce qui m'a posé des problèmes.
- Il a refusé d'approuver les comptes pour une raison que je n'arrive pas à déterminer et qu'il refuse de préciser.

- Il m'a rendu un bilan relié avec le compte-rendu de gestion qui consiste en trois pages d'accusations plus où moins rationnelles ("vous êtes une mauvaise gestionnaire", "vous n'avez pas répondu au tél").
- En réponse à mon courrier de réponse dénonçant ses allégations, il m'informe qu'il va de ce pas téléphoner aux impôts pour leur donner sa version des faits...

Quels problèmes tout cela peut-il entrainer ?

Que puis-je faire pour me sortir de cette situation sachant que je suis prête à donner toute ma compta aux impôts car je n'ai strictement rien à cacher ?

Réponse de IUS GENTIUM le 03/04/2010 à 05:04:11

Chère madame,

Citation : Quels problèmes tout cela peut-il entrainer ?

Cela peut être risqué si votre liquidation judiciaire révèle un passif bien supérieur à l'actif. En effet, dans ce cas, même si vous exercez dans une société à responsabilité limité, le juge commissaire pourrait ordonner une extension de la procédure collective à votre patrimoine personnel. Autrement dit, vous pourriez être amené à assurer le règlement des dettes de vos créanciers sur votre patrimoine personnel.

Citation : Que puis-je faire pour me sortir de cette situation sachant que je suis prête à donner toute ma compta aux impôts car je n'ai strictement rien à cacher ?

Pour l'instant, mon avis est que vous ne devez rien faire. Attaquez l'expert comptable serait une perte de temps et d'argents. Compte tenu du fait qu'il a fini son travail, mieux vaut le laisser là où il est.

Pour les impôts, je ne vois pas bien en quoi il vous reprocherait quoi que ce soit.

Bref, difficile de choisir les armes quand on se sait pas si on a ou non un ennemi. Mieux vaut attendre une accusation éventuelle pour pouvoir vous défendre. Là, vous pourrez choisir vos arguments.

Très cordialement,

Tags : société

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