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Question : Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeur

Bonjour, mon fils de 23 ans fait ses études sur Montpellier, il ne travaille pas, jusqu'à présent je pouvais l'aider, mais ce n'est plus possible, je dois préciser qu'il est interdit bancaire car il a ouvert un compte bancaire et que la banque lui a accepté alors qu'il n'a aucun emploi. Dernièrement il m'a dérobé un chéquier dont le compte était fermé et a fait pour environ 3000 euros de chèques, j'ai déposé une plainte car je croyais avoir perdu mon chéquier. Suis-je responsable de ses actes et dois-je payer ses dettes. Merci de votre réponse.

Réponse de IUS GENTIUM le 03/04/2010 à 04:04:30

Bonjour madame,


Les articles 1382 et 1384 du Code civil disposent clairement que les personnes majeures sont seules responsables de leurs actes. En aucun cas, vous ne pouvez être tenue de payer les dettes de votre fils. Aucune saisie ni aucune contrainte ne peut être pratiquée à votre encontre.

Ceci étant dit, vous pouvez être amenée à lui verser une pension alimentaire, à proportion de vos ressources si votre fils est manifestement dans le besoin.



Bien cordialement,

Je vous souhaite beaucoup de courage.

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