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Droit immobilier

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Le viager : Avantages et limites

Communément appelé « vente en viager », cette vente d’un type particulier s’apparente en réalité à une vente avec réserve d’usufruit. Le contrat de « vente viagère » peut se définir comme...
Lire la suite | bail, immobilier

Droit: Prêt relais, risques et recours

Crise financière sur fond de crise immobilière ou crise immobilière conséquence d’une crise financière ? La conséquence est la même pour le particulier qui, ayant investi dans l’achat de sa nouvelle maison, a fondé...
Lire la suite | argent, banque, dette

Recours contre un trouble anormal de voisnage

Bruit, troubles de voisinages : Quel recours ? La théorie des troubles de voisinage est une création jurisprudentielle fondée sur un principe sans texte, faisant l'objet de réaffirmations et de précisions régulières. Ainsi, globalement, depuis 1986,...
Lire la suite | recours, trouble, voisinage

Barême valeur usufruit et nue propriété

Barème : calcul de la valeur de l’usufruit et de la nue propriété ? Les valeurs de l’usufruit et de la nue propriété sont calculées en fonction de l’âge de l’usufruitier. Ce tableau récapitule les pourcentages à appliquer...
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