Catalogue d'articles droit civil
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-la situation des lieux
-la loi
-le fait de l'homme
I- Les servitudes résultant de la situation des lieux
Il n'existe, en réalité, qu'une seule servitude résultant de la situation des lieux régie... | | Lire la suite | naissance, servitude |
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| | III – La responsabilité des instituteurs.
Par instituteur, il faut entendre non seulement les enseignants de l'enseignement primaire, mais également ceux de l'enseignement secondaire et technique. Sont exclus de ce régime de responsabilité les enseignants du supérieur... | | Lire la suite | famille, instituteurs |
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| | Le droit d’organiser sa succession ou son héritage ?
La Loi permet aux individus d'organiser la transmission de leur patrimoine à titre gratuit, via des actes par lesquels le sujet soustrait des biens à son patrimoine, sans contrepartie. Les actes à titre gratuit... | | Lire la suite | famille, préparation, Succession, vivant |
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| | Succession et assurance-vie : Quelle fiscalité applicable ?
Les sommes stipulées payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré,... | | Lire la suite | assurance-vie, impôt, succession |
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