Catalogue d'articles droit civil
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L'exonération du gardien par le fait de la victime dans les accidents de véhicules est une question qui a été entièrement renouvelée par l'arrêt DESMARE de 1982(jurisprudence page 449). Cet arrêt ne présente plus aucun intérêt... | | Lire la suite | automobile |
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| | Contrairement au droit romain, il n'y a plus d'héritier nécessaire et le Code civil prévoit clairement que nul n'est contraint d'accepter une succession.
Article 768 du Code civil : L'héritier peut accepter la succession purement et simplement, y renoncer ou l'accepter à... | | Lire la suite | acceptation, inventaire, refus, Succession |
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Introduction
L’adoption est définie comme : « la création, par jugement, d’un lien de filiation d’origine exclusivement volontaire, entre deux personnes qui, normalement, sont physiologiquement étrangères »6.
Il s’agit... | | Lire la suite | adoption, famille |
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| | Calcul des droits de donation (frais de donation)
Les droits de donation sont calculés sur la part que reçoit le donataire. Tout comme les successions, le calcul des droits de donation comporte l'application d'abattements, d'un tarif et de réductions de droits.
Ainsi pour calculer... | | Lire la suite | argent, donation, frais, impôt |
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