Catalogue d'articles droit civil
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Communément appelé « vente en viager », cette vente d’un type particulier s’apparente en réalité à une vente avec réserve d’usufruit. Le contrat de « vente viagère » peut se définir comme... | | Lire la suite | bail, immobilier |
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L'exigence d'un lien de causalité résulte des textes du Code Civil. Elle n'est donc pas une création de la jurisprudence ou de la doctrine. Cette exigence, qui paraît logique, présente des aspects différents selon que la cause origine du dommage est seule... | | Lire la suite | justice |
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| | Quelles sont les formes particulières d’un syndicat de copropriété?
Un syndicat peut aussi prendre la forme d’un syndicat coopératif ou encore d’un syndicat secondaire. L’objectif de cette distinction étant de satisfaire au mieux les besoins... | | Lire la suite | copropriété, Syndicat |
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| | Le droit d’organiser sa succession ou son héritage ?
La Loi permet aux individus d'organiser la transmission de leur patrimoine à titre gratuit, via des actes par lesquels le sujet soustrait des biens à son patrimoine, sans contrepartie. Les actes à titre gratuit... | | Lire la suite | famille, préparation, Succession, vivant |
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