Catalogue d'articles droit civil
Consulter les articles droit civil de la rubrique "Le droit des contrats"Consulter les articles droit civil de la rubrique "Droit de la famille"Consulter les articles droit civil de la rubrique "Droit des successions"Consulter les articles droit civil de la rubrique "Droit des sûretés"Consulter les articles droit civil de la rubrique "Droit immobilier"Consulter les articles droit civil de la rubrique "Responsabilité civile"Consulter les articles droit civil de la rubrique "Droit bancaire"Consulter les articles droit civil de la rubrique "Préjudice corporel" Quelques exemples d'articles | | Contrairement au droit romain, il n'y a plus d'héritier nécessaire et le Code civil prévoit clairement que nul n'est contraint d'accepter une succession.
Article 768 du Code civil : L'héritier peut accepter la succession purement et simplement, y renoncer ou l'accepter à... | | Lire la suite | acceptation, inventaire, refus, Succession |
|
| | Le principe général de définition
Les parties privatives et les parties communes sont qualifiées en fonction de l’utilité qu’elle procure à la copropriété.
En conséquence, les parties qui sont affectées à l’usage... | | Lire la suite | copropriété |
|
| |
L'obligation conditionnelle est caractérisée par l'incertitude qui plane sur son existence. La condition est un événement futur et incertain dont dépend la naissance d'une obligation ou sa résolution. Cette condition peut être soit suspensive, soit... | | Lire la suite | |
|
| | L’adjectif « démembrée » appliqué à la propriété correspond à une division de cette dernière. Les éléments constitutifs du droit de propriété vont donc appartenir à deux personnes entre lesquelles... | | Lire la suite | démembrement, droit de propriété, usufruit |
|
|
|
Posez votre question
Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Réponse en 24 H maxi
Tarif de 25 € TTC
Posez votre question
|
