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Quelques exemples d'articles

Droit: La gestion d'affaire

Il y a gestion d'affaire lorsqu'une personne sans pouvoir légal ou conventionnel, s'est occupé d'une affaire dans l'intérêt d'une autre personne. Le gérant d'affaire est celui qui s'est immiscé dans l'affaire. L'autre personne est le maître de l'affaire....
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Droit: Preuve de l'existence d'un contrat

Le principe en droit français est celui du consensualisme. Le contrat est valable en dehors de l’accomplissement de toute condition de forme. Les consentements des parties peuvent s’exprimer de n’importe quelle manière, dès lors qu’ils...
Lire la suite | contrat

Comment se déroule le partage d'une succession?

Comment se répartit une succession ? Après toutes les questions préalablement posées, on en vient à la répartition des biens, droits, actions et dettes du défunt entre les héritiers. Après le décès, les successeurs peuvent...
Lire la suite | actif, partage, passif, Succession

La séparation de concubins et le sort du logement du couple

Dans le cadre de la séparation d'un couple, une question tout aussi délicate que fondamentale est souvent source de controverse. Ce problème attrait à la question du sort du logement familial dans lequel le couple est installé. Naturellement, deux types de situation...
Lire la suite | concubin, logement familial, séparation


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