Catalogue d'articles droit civil
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Introduction
Notre étude s’articulera en deux temps. Le premier consistera à préciser la notion de domicile afin de pouvoir la cerner avec précision dans sa dimension juridique. Le second, sera consacré à l’analyse des règles... | | Lire la suite | immobilier |
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| | La liquidation et le partage de la succession
La succession est très facile à régler s'il n'y a qu'un successeur et pas de libéralité, se compliquant si le de cujus a consenti des libéralités (car il faudra tenir compte des règles prévues... | | Lire la suite | droit, liquidation, partage, succession |
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| | Pour que soient déterminés les droits et obligations des copropriétaires, comme les modalités de gestion de l’immeuble, la loi impose l’établissement de trois actes : le règlement de copropriété, l’état descriptif de division... | | Lire la suite | cahier des charges, règlement |
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L'exigence d'un lien de causalité résulte des textes du Code Civil. Elle n'est donc pas une création de la jurisprudence ou de la doctrine. Cette exigence, qui paraît logique, présente des aspects différents selon que la cause origine du dommage est seule... | | Lire la suite | justice |
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