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Quelques exemples d'articles

L'exécution de l'obligation dans un contrat: Qu'est-ce que c'est?

L’exécution de l'obligation Normalement, le débiteur doit exécuter l’obligation. S’il ne le fait pas, la solution consiste à l’y contraindre car il serait inadmissible qu’il puisse se soustraire à son obligation. La solution de principe...
Lire la suite | contrat

Les droits du créancier sur les biens de son débiteur

Le créancier a un droit de gage général sur les biens du débiteur. Ce droit lui permet de prendre sur le patrimoine du débiteur diverses mesures d'exécution, c'est à dire de saisir les biens qui les composent, de les vendre et de se faire payer sur le...
Lire la suite | argent, banque

Fiscalité: Renonciation abdicative à la succession et à l'usufruit

Introduction Si la référence sémantique à l'idée d'abandon de droit suggère un esprit de gratuité, toute renonciation ne recèle pas systématiquement une libéralité ou un sacrifice. L'extrême variété des...
Lire la suite | abdicatif, renonciation, succession, usufruit

La transmission des contrats

La transmission des obligations Les obligations peuvent se transmettre soit activement (cession de créances), soit passivement (cession de dettes). Pendant longtemps, notre Droit a répugné à l'idée d'une transmission des obligations conçue entre un rapport...
Lire la suite | contrat


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