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Quelques exemples d'articles

La responsabilité civile du notaire

La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très spécifique. C'est probablement pour cette raison que dans une grande partie des décisions, la jurisprudence retient la responsabilité du notaire sur le fondement...
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Copropriété: Le rôle du conseil syndical

L’importance pratique du conseil syndical ne doit pas être tournée en dérision. Certes, il dispose d’un pouvoir de décision très limitée mais Il est un instrument remarquable de conciliation des opinions et intérêts divergents. Sans...
Lire la suite | conseil syndical, copropriété

Droit: Le contrat de construction de maison individuelle

Le contrat de construction de maison individuelle I- L’établissement du contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan -les formalités à respecter : Ce contrat doit impérativement donner lieu à la rédaction d’un...
Lire la suite | CCMI, législation

Droit et adoption

Introduction L’adoption est définie comme : « la création, par jugement, d’un lien de filiation d’origine exclusivement volontaire, entre deux personnes qui, normalement, sont physiologiquement étrangères »6. Il s’agit...
Lire la suite | adoption, famille


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