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Quelques exemples d'articles

La révocation d'une donation: Faire annuler une donation.

La révocation de donation consiste en la suppression d’un acte par décision ou à la demande d’une partie en raison de l’indignité du bénéficiaire ou de la survenance d’un enfant. Le code civil prévoit trois causes de révocations...
Lire la suite | argent

La protection du droit de propriété et l'action en revendication

Après avoir présenté cette action destinée uniquement à protéger le droit de propriété (A), il nous appartiendra d’examiner la principale difficulté liée à son exercice : la preuve de la qualité de propriétaire...
Lire la suite | propriété, revendication

Le choix du prénom d'un enfant

Introduction L’évidence associée à l’utilité de ce terme place souvent les candidats au concours dans la plus profonde des perplexités lorsque le jury demande de définir le prénom. Les examinateurs souhaitent simplement...
Lire la suite | famille


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