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Quelques exemples d'articles

Responsabilité du fait du véhicule

L'exonération du gardien par le fait de la victime dans les accidents de véhicules est une question qui a été entièrement renouvelée par l'arrêt DESMARE de 1982(jurisprudence page 449). Cet arrêt ne présente plus aucun intérêt...
Lire la suite | automobile

Droit: Le contrat de bail commercial

Le bail commercial Les collectivités territoriales, les communes en particulier, peuvent concéder un bail commercial sur un bien relevant de leur domaine privé. Ce contrat est soumis aux dispositions du Code civil. Bien qu’en la matière, le droit commun des baux...
Lire la suite | bail commercial, baux commerciaux, droit, législation

Droit d'ouverture de compte bancaire

Droit d'ouverture de compte bancaire D’après la direction de l’information légale et administrative, tout individu résidant en France peut ouvrir un compte dans une banque (ou tout établissement bancaire plus généralement). Cela ne signifie cependant...
Lire la suite | banque, contrat

Droit: Prêt relais, risques et recours

Crise financière sur fond de crise immobilière ou crise immobilière conséquence d’une crise financière ? La conséquence est la même pour le particulier qui, ayant investi dans l’achat de sa nouvelle maison, a fondé...
Lire la suite | argent, banque, dette


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