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Quelques exemples d'articles

Le viager : Avantages et limites

Communément appelé « vente en viager », cette vente d’un type particulier s’apparente en réalité à une vente avec réserve d’usufruit. Le contrat de « vente viagère » peut se définir comme...
Lire la suite | bail, immobilier

Définition juridique: Délit et quasi-délit

Délit et quasi-délit: Qu'est-ce que c'est? Il faut observer que le Droit Romain n'a jamais séparé l'idée de réparation de l'idée de peine civile. La réparation ne pouvait résulter d'un fait illicite que si celui-ci était...
Lire la suite | délit

Fiscalité: Renonciation abdicative à la succession et à l'usufruit

Introduction Si la référence sémantique à l'idée d'abandon de droit suggère un esprit de gratuité, toute renonciation ne recèle pas systématiquement une libéralité ou un sacrifice. L'extrême variété des...
Lire la suite | abdicatif, renonciation, succession, usufruit

25 euros par mail: Escroquerie et miroir aux alouettes..

25 euros par mails ! Les sites internet proposant de l’argent facile sur internet se multiplient… Sans doute un certains nombre d’entre vous êtes déjà tombés, par hasard, sur des sites vous proposant tout simplement de gagner «...
Lire la suite | escroquerie


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