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Quelques exemples d'articles

Responsabilité civile du médecin à l’égard de ses patients

L'activité médicale présente un caractère particulier du fait qu'elle concerne l'intégrité physique des personnes. Ce particularisme va influer sur le régime de la responsabilité civile du médecin à l'occasion d'un...
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Définition juridique: La remise dedette

Avec la remise de dette, le rapport d'obligation s'éteint sans que le créancier reçoive la satisfaction à laquelle il aurait droit. Le Code Civil distingue 2 variétés de remise de dette. I – La remise de dette proprement dite Elle est prévue...
Lire la suite | argent, contrat, dette

Le syndicat de copropriété: Rôle et responsabilité

Le syndicat des copropriétaires : rôle et responsabilité Le syndicat est constitué de plein droit dès que les lots de l’immeuble appartiennent à des propriétaires différents. Le syndicat a la personnalité civile, il a pour mission...
Lire la suite | copropriété, responsabilité, syndicat

La responsabilité civile et la réparation du préjudice

SECTION I – Le régime de l'action en responsabilité délictuelle. Ce régime diffère selon que ces actions sont exercées devant les juridictions civiles ou, au contraire, lorsqu'elles sont mélangées à la responsabilité pénale...
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