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Bonjour 

J'ai une dette fiscale(CSG) de 1800 € portant sur une activité professionnelle close il y a 2 ans. J'ai demandé à bénéficier d'un échelonnement de la dette mais celui-ci m'a été refusé...Il y a 3 ou 4 mois ,Le trésor public m'a signifié un Avis de Tiers détenteur sur un compte qui n'a rien donné puisque le compte était débiteur, de même je fais l'objet de menace de saisie mobilière sur une ancienne adresse...

Ma question est double.Puis je saisir un médiateur ou autre conciliateur pour obtenir un échelonnement sur plusieurs mois et qui ? D'autre part, je dois partir en Janvier en Asie pour 2 mois à titre professionnel...Partant de Toulouse pour Bangkok via Francfort, ai-je un risque de problème avec la Police des frontières ? Vous remerciant par avance de votre réponse.. 

Cordialement

Cher monsieur, 

Hélas, j'ai bien peur que non. L'administration fiscale est souveraine en la matière, et il n'existe pas de délai de grâce comme il peut exister en matière civile ou commerciale. 

En conséquence, si la négociation amiable n'a pas fonctionné, il n'existe guère de moyen de contraindre l'administration fiscale à vous accorder un échelonnement. 

Non, non, aucun soucis. Dans la mesure où il n'y a aucune condamnation pénale, vous pouvez traverser les frontières librement sans jamais être inquiété. 

Très cordialement.