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Mon père à souscrit un pret in fine de 80000 € non assuré et nantis un contrat d'assurance vie dont mon frère et moi sommes bénéficiaires. 

A son décès au mois de juillet, la banque s'est remboursée une partie du pret soit 71000 € avec le contrat sans nous informer (alors qu'on avait par ailleurs des liquidités pour payer)et réclame les 9000 € qui manquent. 

Le notaire ne veut pas faire apparaitre le pret au passif de la succession mais uniquement les 9000€ alors qu'au jour du décés, ce pret existait bien pour 80000€, le décompte de la banque l'atteste. 

La banque avait-elle le droit de se rembourser sur le contrat d'assurance vie sans notre accord et le notaire ne doit-il pas faire apparaitre les 80000€ au passif et non les 9000 ?

Bonsoir, 

Le notaire a bel et bien raison. 

En effet, conformément aux articles 2255 et suivants du Code civil, le créancier peut se faire attribuer la créance nantie, selon les termes de la convention de nantissement, sans devoir procéder avec l'autorisation du juge, ou même la notification des héritiers. 

Ainsi, à partir du moment où le créancier se fait attribuer sa créance, il s'en suit que la somme ne fait pas partie de la succession et ne doit donc pas être portée au passif de celle-ci. D'autant, que les assurances-vie ne font de toute façon jamais partie ou presque de la succession. 

Très cordialement.