Base de données conseil-droit-civil.com

126
Articles juridiques
338
Jurisprudences
122
Questions pratiques en libre accès

Conseil-Droit-Civil.com : Conseil juridique sur la succéssion, le divorce, la famille, l’immobilier...

Les Questions - Réponses

Rechercher une question de droit civil :

Testament, succession et paiement des frais de succession.Préparer la succession de son vivant.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Droit au chômage: Démission et Assedic.Report du déficit dans une SARL.Comment va se dérouler notre succession ?Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireRecours contre une société de recouvrement.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueRésiliation d’un bail agricoleDroits du père en cas de séparation.Non paiement de loyer en colocation.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Recours: Article ne correspond pas à la commandeRemise du bulletin de paie au salarié à son conjointHéritage de la maison de mon concubin.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséRésiliation d’un contrat de location de matériel.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéQuestions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionHéritage d’une maison par un couple non marié.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionrétractation d'un bail d'habitation?Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Renonciation succession et capital décès.Grossesse avant un divorce.Recours achat d’un véhicule gagé.Validité d’un permis étranger en France.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreHéritage d’un enfant non reconnu par son père.Vol de mobilier dans une procédure divorceProblème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Non livraison de produit après achat sur internetPaiements frauduleux, comment obtenir réparation?Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariagePréavis bail d'habitationBail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Demander le paiement de la pension alimentaire.Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Achat d’une voiture gagée.Séparation entre concubins et bien immobilierConditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Cave squattée : Que faire ?Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteEmprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Séparation, garde d'enfant et vente maisonRefus d’une succession et dette : action des créanciers.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeCouple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Prescription des honoraires d’avocats.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Délai de clôture d’une succession.Siège social et établissement secondaire.Rachat de crédit avec contrat de mariageResponsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurPortail sur un chemin: Qui est le propriétaire? Surendettement et divorce : Que faire ?Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelConflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Droit de rétractation caution solidaire.Crédit revolving, prescription, forclusion.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Indemnité d’occupation et indivision.Prescription de la taxe locale d’équipement.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.des allocations familiales en cas de garde partagée.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Résiliation d’un bail rural.Achat sur internet et produits défectueux.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Prêt d'une SARL à son gérant.Succession Belge et immeuble en France.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Validité d’un contrat de commodat.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Prendre moins que sa part dans une succession.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Cautionnement d’un prêt bancaire.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Suspension d’un crédit professionnel.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalDivorce et preuves obtenues par fraude.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Etablissement du bail a mon nom.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleSaisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.futur mariage et contrat favorisant le conjointRacines des plantes de mon voisin sur mon terrain.


Posez votre question

Suivi personnalisé
Destiné aux entreprises et particuliers
Réponse en 24 H maxi
Tarif de 25 € TTC

Posez votre question