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Les Questions - Réponses

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Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleRésiliation d’un bail rural.Prescription des honoraires d’avocats.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurVoiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Validité d’un permis étranger en France.Séparation, garde d'enfant et vente maisonDélai de clôture d’une succession.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelPréavis bail d'habitationAchat sur internet et produits défectueux.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Succession Belge et immeuble en France.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireRecours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Non paiement de loyer en colocation.Recours achat d’un véhicule gagé.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Cautionnement d’un prêt bancaire.Recours: Article ne correspond pas à la commandeObligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséQuestions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalPeut-on me reprendre un Cadeau ?Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointQuestions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionVente de ma maison et droits de mes enfants.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Achat d’une voiture gagée.Héritage de la maison de mon concubin.Etablissement du bail a mon nom.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageDroit de rétractation caution solidaire.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Cave squattée : Que faire ?Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Prescription de la taxe locale d’équipement.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Comment va se dérouler notre succession ?Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Renonciation succession et capital décès.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Résiliation d’un bail agricoleSuspension d’un crédit professionnel.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Séparation entre concubins et bien immobilierLégalité commande d’éphédrine sur internet.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéRétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison. Surendettement et divorce : Que faire ?Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Droits du père en cas de séparation.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreIncompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Report du déficit dans une SARL.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeBail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.des allocations familiales en cas de garde partagée.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Préparer la succession de son vivant.Testament, succession et paiement des frais de succession.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueRefus d’une succession et dette : action des créanciers.Indemnité d’occupation et indivision.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Validité d’un contrat de commodat.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Héritage d’une maison par un couple non marié.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Crédit revolving, prescription, forclusion.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Vol de mobilier dans une procédure divorcerétractation d'un bail d'habitation?Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et Daylymotionfutur mariage et contrat favorisant le conjointPerte ordonnance du juge aux affaires familiales.Demander le paiement de la pension alimentaire.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteHéritage d’un enfant non reconnu par son père.Non livraison de produit après achat sur internetRisque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Rachat de crédit avec contrat de mariageDivorce et preuves obtenues par fraude.Recours contre une société de recouvrement.Prendre moins que sa part dans une succession.Droit au chômage: Démission et Assedic.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Siège social et établissement secondaire.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Grossesse avant un divorce.Prêt d'une SARL à son gérant.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.


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