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Les Questions - Réponses

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Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.rétractation d'un bail d'habitation?Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Délai de clôture d’une succession.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurTestament, succession et paiement des frais de succession.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionPrescription de la taxe locale d’équipement.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeCession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Droit au chômage: Démission et Assedic.Vol de mobilier dans une procédure divorceDélai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.futur mariage et contrat favorisant le conjointFiscalité et héritage entre France et BelgiqueQuestions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreCave squattée : Que faire ?Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséAtteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté. Surendettement et divorce : Que faire ?Validité d’un contrat de commodat.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Suspension d’un crédit professionnel.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Renonciation succession et capital décès.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Droits du père en cas de séparation.Prendre moins que sa part dans une succession.Report du déficit dans une SARL.Grossesse avant un divorce.Résiliation d’un bail rural.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointRachat de crédit avec contrat de mariageContrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Demander le paiement de la pension alimentaire.Inexécution des travaux par un entrepreneur.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Etablissement du bail a mon nom.Résiliation d’un bail agricoledes allocations familiales en cas de garde partagée.Prêt d'une SARL à son gérant.Héritage de la maison de mon concubin.Cautionnement d’un prêt bancaire.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariagePaiements frauduleux, comment obtenir réparation?Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Crédit revolving, prescription, forclusion.Préavis bail d'habitationDivorce et preuves obtenues par fraude.Prescription des honoraires d’avocats.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Recours contre une société de recouvrement.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Droit de rétractation caution solidaire.Succession Belge et immeuble en France.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Comment va se dérouler notre succession ?Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéIncompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Recours achat d’un véhicule gagé.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Siège social et établissement secondaire.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelAchat d’un appartement en crédit vendeur.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Achat d’une voiture gagée.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Séparation, garde d'enfant et vente maisonPlus value revente bien immobilier détenu par SCI.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleBail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Non livraison de produit après achat sur internetRecours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Achat sur internet et produits défectueux.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireProcédure d’appel suite décision du bâtonnier.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionNon paiement de loyer en colocation.Préparer la succession de son vivant.Validité d’un permis étranger en France.Indemnité d’occupation et indivision.Recours: Article ne correspond pas à la commandeSéparation entre concubins et bien immobilierQuestions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalRemboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteHéritage d’une maison par un couple non marié.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.


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