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Les Questions - Réponses

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Résiliation d’un bail agricoleDélai de clôture d’une succession.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionDevis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?rétractation d'un bail d'habitation?Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreReprise avant fin du bail d'une maison louéeEffet d’un dénantissement de fonds de commerce.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Héritage d’une maison par un couple non marié.Vol de mobilier dans une procédure divorceConflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelDroit au chômage: Démission et Assedic.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséDélai de préavis pour le bail en cas de démission.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Demander le paiement de la pension alimentaire.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleRecours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.des allocations familiales en cas de garde partagée.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueResponsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurAchat d’une voiture gagée.Non livraison de produit après achat sur internetPrescription des honoraires d’avocats.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Cave squattée : Que faire ?Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalPerte ordonnance du juge aux affaires familiales.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Testament, succession et paiement des frais de succession.Validité d’un permis étranger en France.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Séparation, garde d'enfant et vente maisonComment va se dérouler notre succession ?Prêt d'une SARL à son gérant.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.futur mariage et contrat favorisant le conjointEmprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Achat d’un appartement en crédit vendeur.Suspension d’un crédit professionnel.Recours achat d’un véhicule gagé.Droit de rétractation caution solidaire.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéRésiliation d’un contrat de location de matériel.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Séparation entre concubins et bien immobilierProcédure d’appel suite décision du bâtonnier.Prendre moins que sa part dans une succession.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Renonciation succession et capital décès.Succession Belge et immeuble en France.Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Préparer la succession de son vivant.Prescription de la taxe locale d’équipement.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointContrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Recours contre une société de recouvrement.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Achat sur internet et produits défectueux.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Recours: Article ne correspond pas à la commandeAtteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Droits du père en cas de séparation.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de dettePeux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Validité d’un contrat de commodat.Crédit revolving, prescription, forclusion.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Non paiement de loyer en colocation.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Siège social et établissement secondaire.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Etablissement du bail a mon nom.Taxe professionnelle et cessation d’activité. Surendettement et divorce : Que faire ?Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireQuestions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionHonoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Préavis bail d'habitationDivorce et preuves obtenues par fraude.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Héritage de la maison de mon concubin.Indemnité d’occupation et indivision.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Résiliation d’un bail rural.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Grossesse avant un divorce.Cautionnement d’un prêt bancaire.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageCAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Report du déficit dans une SARL.Rachat de crédit avec contrat de mariage


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