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Les Questions - Réponses

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Vol de mobilier dans une procédure divorceObligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Validité d’un contrat de commodat.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurQuestions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreDroit au chômage: Démission et Assedic.Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Droit de rétractation caution solidaire.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Délai de clôture d’une succession.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Grossesse avant un divorce.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Achat d’une voiture gagée.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Cave squattée : Que faire ?Séparation d'un couple non marié et immobilier.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleFiscalité et héritage entre France et BelgiqueTaxe professionnelle et cessation d’activité.Succession Belge et immeuble en France.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Comment va se dérouler notre succession ?Non livraison de produit après achat sur internetPréavis bail d'habitationReport du déficit dans une SARL.Validité d’un permis étranger en France.Rachat de crédit avec contrat de mariagePréavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Suspension d’un crédit professionnel.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.des allocations familiales en cas de garde partagée.Héritage de la maison de mon concubin.Demander le paiement de la pension alimentaire.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionRecours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Siège social et établissement secondaire.Crédit revolving, prescription, forclusion.Séparation entre concubins et bien immobilierRisque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Recours contre une société de recouvrement.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Résiliation d’un bail rural.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Prêt d'une SARL à son gérant.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Non paiement de loyer en colocation.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Renonciation succession et capital décès.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Indemnité d’occupation et indivision.Recours achat d’un véhicule gagé.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéLégalité commande d’éphédrine sur internet.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséPeux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointEtablissement du bail a mon nom.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelContrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalDevis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteRacines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Refus d’une succession et dette : action des créanciers. Surendettement et divorce : Que faire ?Droits du père en cas de séparation.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Prendre moins que sa part dans une succession.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Recours: Article ne correspond pas à la commandeQuestions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionAchat sur internet et produits défectueux.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Préparer la succession de son vivant.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Prescription des honoraires d’avocats.Prescription de la taxe locale d’équipement.Testament, succession et paiement des frais de succession.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageConditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Cautionnement d’un prêt bancaire.rétractation d'un bail d'habitation?Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Résiliation d’un bail agricoleReprise avant fin du bail d'une maison louéeQuestions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireSéparation, garde d'enfant et vente maisonPeut-on me reprendre un Cadeau ?Divorce et preuves obtenues par fraude.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.futur mariage et contrat favorisant le conjointHéritage d’une maison par un couple non marié.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Garantie des vices cachés et vente aux enchères.


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