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Les Questions - Réponses

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Surendettement et divorce : Que faire ?Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Préavis bail d'habitationHéritage d’un enfant non reconnu par son père.Recours contre une société de recouvrement.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteDroit de rétractation caution solidaire.Cave squattée : Que faire ?Crédit revolving, prescription, forclusion.Résiliation d’un bail agricoleVendre une maison détenue en usufruit par un parent.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreCautionnement d’un prêt bancaire.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Validité d’un permis étranger en France.Indemnité d’occupation et indivision.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireSuccession Belge et immeuble en France.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleEtablissement du bail a mon nom.Achat d’une voiture gagée.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionResponsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurCouple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Grossesse avant un divorce.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageTaxe professionnelle et cessation d’activité.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Divorce et preuves obtenues par fraude.Prêt d'une SARL à son gérant.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Comment va se dérouler notre succession ?Recours achat d’un véhicule gagé.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Reprise avant fin du bail d'une maison louéeHonoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionRésiliation d’un bail rural.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueLégalité commande d’éphédrine sur internet.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Prescription des honoraires d’avocats.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Rachat de crédit avec contrat de mariageProblème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelEmprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Héritage d’une maison par un couple non marié.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.futur mariage et contrat favorisant le conjointProcédure d’appel suite décision du bâtonnier.Non livraison de produit après achat sur internetPeut-on me reprendre un Cadeau ?Séparation, garde d'enfant et vente maisonVol de mobilier dans une procédure divorceRecours: Article ne correspond pas à la commandePeux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Résiliation d’un contrat de location de matériel.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.rétractation d'un bail d'habitation?Vente de ma maison et droits de mes enfants.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointQuestions ministérielles: Succession et héritier éloignéHéritage de la maison de mon concubin.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Préparer la succession de son vivant.Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Non paiement de loyer en colocation.Achat sur internet et produits défectueux.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicaldes allocations familiales en cas de garde partagée.Validité d’un contrat de commodat.Suspension d’un crédit professionnel.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Renonciation succession et capital décès.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Prendre moins que sa part dans une succession.Siège social et établissement secondaire.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Délai de clôture d’une succession.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséPrescription de la taxe locale d’équipement.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Séparation entre concubins et bien immobilierDemander le paiement de la pension alimentaire.Report du déficit dans une SARL.Testament, succession et paiement des frais de succession.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Droits du père en cas de séparation.Droit au chômage: Démission et Assedic.


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