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Les Questions - Réponses

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Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides. Surendettement et divorce : Que faire ?Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Report du déficit dans une SARL.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Suspension d’un crédit professionnel.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Crédit revolving, prescription, forclusion.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageRecours: Article ne correspond pas à la commandeRecours achat d’un véhicule gagé.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Délai de clôture d’une succession.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Indemnité d’occupation et indivision.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelProcédure d’appel suite décision du bâtonnier.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointReprise avant fin du bail d'une maison louéeProblème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionPrestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Prescription de la taxe locale d’équipement.Divorce et preuves obtenues par fraude.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionCave squattée : Que faire ?Prendre moins que sa part dans une succession.Séparation, garde d'enfant et vente maisonAchat d’un appartement en crédit vendeur.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Résiliation d’un bail rural.Recours contre une société de recouvrement.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreQuestions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalCession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Séparation entre concubins et bien immobilierCautionnement d’un prêt bancaire.Droit de rétractation caution solidaire.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséRachat de crédit avec contrat de mariageCAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Non livraison de produit après achat sur internetIncompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Achat sur internet et produits défectueux.Achat d’une voiture gagée.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Prescription des honoraires d’avocats.Héritage d’une maison par un couple non marié.Siège social et établissement secondaire.Grossesse avant un divorce.Problème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Etablissement du bail a mon nom.Vol de mobilier dans une procédure divorcePeut-on me reprendre un Cadeau ?Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.rétractation d'un bail d'habitation?futur mariage et contrat favorisant le conjointSuccession Belge et immeuble en France.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéRenonciation succession et capital décès.Héritage de la maison de mon concubin.Droits du père en cas de séparation.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Validité d’un permis étranger en France.Droit au chômage: Démission et Assedic.Prêt d'une SARL à son gérant.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Résiliation d’un bail agricoleVoiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Demander le paiement de la pension alimentaire.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Testament, succession et paiement des frais de succession.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Préparer la succession de son vivant.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleDevis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Comment va se dérouler notre succession ?Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Non paiement de loyer en colocation.Validité d’un contrat de commodat.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurHonoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueRacines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteInterdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Préavis bail d'habitationVente de ma maison et droits de mes enfants.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locatairedes allocations familiales en cas de garde partagée.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.


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