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Les Questions - Réponses

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Séparation d'un couple non marié et immobilier.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Validité d’un contrat de commodat.Siège social et établissement secondaire.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireGarantie des vices cachés et vente aux enchères.Validité d’un permis étranger en France.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Grossesse avant un divorce.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Comment va se dérouler notre succession ?Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?des allocations familiales en cas de garde partagée.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Délai de clôture d’une succession.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueEffet d’un dénantissement de fonds de commerce.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Succession Belge et immeuble en France.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurInexécution des travaux par un entrepreneur.Séparation entre concubins et bien immobilierCave squattée : Que faire ?Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Suspension d’un crédit professionnel.Renonciation succession et capital décès.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionDevis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteBail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Non livraison de produit après achat sur internetDivorce et preuves obtenues par fraude.rétractation d'un bail d'habitation?Cautionnement d’un prêt bancaire.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Prendre moins que sa part dans une succession.Prêt d'une SARL à son gérant.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Résiliation d’un bail rural.Recours: Article ne correspond pas à la commandePortail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Prescription des honoraires d’avocats.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Droit de rétractation caution solidaire.Indemnité d’occupation et indivision.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeRachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalAchat sur internet et produits défectueux.Recours achat d’un véhicule gagé.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Vol de mobilier dans une procédure divorcePréavis bail d'habitationProblème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Crédit revolving, prescription, forclusion.Héritage d’une maison par un couple non marié.Rachat de crédit avec contrat de mariageMalfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Non paiement de loyer en colocation.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointProblème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Demander le paiement de la pension alimentaire.futur mariage et contrat favorisant le conjointDroit au chômage: Démission et Assedic.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreAtteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel Surendettement et divorce : Que faire ?Achat d’une voiture gagée.Séparation, garde d'enfant et vente maisonRésiliation d’un bail agricoleQuestions ministérielles: Succession et héritier éloignéAchat d’un appartement en crédit vendeur.Testament, succession et paiement des frais de succession.Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Héritage de la maison de mon concubin.Report du déficit dans une SARL.Droits du père en cas de séparation.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséQuestions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionPrescription de la taxe locale d’équipement.Etablissement du bail a mon nom.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Résiliation d’un contrat de location de matériel.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleRecours contre une société de recouvrement.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariagePaiements frauduleux, comment obtenir réparation?Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Préparer la succession de son vivant.


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