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Les Questions - Réponses

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Recours achat d’un véhicule gagé.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentalePaternité, grossesse et séparation : Que faire ?Demander le paiement de la pension alimentaire.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Perte ordonnance du juge aux affaires familiales.des allocations familiales en cas de garde partagée.Prêt d'une SARL à son gérant.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Etablissement du bail a mon nom.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueDroit de rétractation caution solidaire.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Séparation entre concubins et bien immobilierPrestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Reprise avant fin du bail d'une maison louéeHéritage de la maison de mon concubin.Prescription de la taxe locale d’équipement.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Testament, succession et paiement des frais de succession.Cave squattée : Que faire ?Obligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Séparation d'un couple non marié et immobilier.Vente de ma maison et droits de mes enfants.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Indemnité d’occupation et indivision.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Questions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionPrescription des honoraires d’avocats.Recours: Article ne correspond pas à la commandeCautionnement d’un prêt bancaire.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Achat d’un appartement en crédit vendeur.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Rachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Non livraison de produit après achat sur internetReport du déficit dans une SARL.Prendre moins que sa part dans une succession.Droit au chômage: Démission et Assedic.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Achat sur internet et produits défectueux.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireEffet d’un dénantissement de fonds de commerce.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain.Non paiement de loyer en colocation.Vente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de detteProblème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Grossesse avant un divorce.Résilier un contrat avec une agence matrimoniale.Résiliation d’un bail agricoleResponsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.Renonciation succession et capital décès.Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséProblème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Résiliation d’un contrat de location de matériel.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointPréparer la succession de son vivant.Recours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalQuestions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionDivorce et preuves obtenues par fraude.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Garantie des vices cachés et vente aux enchères.Validité d’un contrat de commodat.Validité d’un permis étranger en France.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurInterdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Siège social et établissement secondaire.Rachat de crédit avec contrat de mariageVoiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Suspension d’un crédit professionnel.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Peux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Droits du père en cas de séparation.Héritage d’une maison par un couple non marié.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.Questions ministérielles: Succession et héritier éloignéSuccession Belge et immeuble en France.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Préavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.Recours contre une société de recouvrement.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariagefutur mariage et contrat favorisant le conjointrétractation d'un bail d'habitation?Séparation, garde d'enfant et vente maisonConflit à propos d’un partage successoral avec un parent.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Honoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Comment va se dérouler notre succession ?Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreDélai de clôture d’une succession.Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelBail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Vol de mobilier dans une procédure divorceErreur comptable et risque de contrôle fiscal.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Crédit revolving, prescription, forclusion.Préavis bail d'habitationProcédure d’appel suite décision du bâtonnier.Achat d’une voiture gagée.Couple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Résiliation d’un bail rural.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ? Surendettement et divorce : Que faire ?Délai de préavis pour le bail en cas de démission.


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