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Introduction

L’étude du nom est centrée autour de la notion de famille puisque son attribution se fait généralement par transmission entre les membres qui la composent. Cette attribution peut être complétée par l’acquisition d’un droit d’user d’un autre nom ; ce que l’on appelle couramment « le nom d’usage ». Elle peut également être modifiée sous réserve de satisfaire à certaines conditions. L’importance conférée au port du nom par le sujet de droit a d’ailleurs suscité la construction d’une protection juridique.

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Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent. Peut-on filmer le droit de visite de mon ex ? Refus d’une succession et dette : action des créanciers. Résiliation d’un bail rural.

Jurisprudences

Servitude et démolition Nullité d'une servitude en raison de son non usage Recours rupture abusive des pourparlers Mariage sous contrat: Séparation de biens

Articles juridiques

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