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Droit et nom de famille
IntroductionL’étude du nom est centrée autour de la notion de famille puisque son attribution se fait généralement par transmission entre les membres qui la composent. Cette attribution peut être complétée par l’acquisition d’un droit d’user d’un autre nom ; ce que l’on appelle couramment « le nom d’usage ». Elle peut également être modifiée sous réserve de satisfaire à certaines conditions. L’importance conférée au port du nom par le sujet de droit a d’ailleurs suscité la construction d’une protection juridique. > Lire la suite de l'article "Droit et nom de famille" |
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