Droit et nom de famille

Auteur : Gabriel Seignalet
Compétences :

Maitre SEIGNALET Gabriel

Avocat au barreau de Carcassonne
Activités dominantes: Droit du travail, réparation du préjudice corporel

Tél: 04 68 47 71 72

Tags : famille, nom de famille

Evaluation :

- Cela confirme mon opinion personnelle . J'ai bien demandé antérieurement au nouveau syndic l'intervention d'un syndic mais j'aurai dû passé par la Présidente du Conseil Syndical . Votre réponse me satisfait totalement M. Bourgeon

Introduction

L’étude du nom est centrée autour de la notion de famille puisque son attribution se fait généralement par transmission entre les membres qui la composent. Cette attribution peut être complétée par l’acquisition d’un droit d’user d’un autre nom ; ce que l’on appelle couramment « le nom d’usage ». Elle peut également être modifiée sous réserve de satisfaire à certaines conditions. L’importance conférée au port du nom par le sujet de droit a d’ailleurs suscité la construction d’une protection juridique.

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