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Quelques exemples d'articles

Société ou indivision: Les enjeux fiscaux d'un choix juridique

Introduction A titre préliminaire, il convient de souligner que la distinction entre l' indivision et la société ne se pose pas en terme d'opposition mais plutôt de concurrence. Bien que la loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 2 JORF 24 juin 2006 en vigueur le...
Lire la suite | fiscalité, impôt, indivision, société

Décès d'un parent: Qui hérite?

En 2001, le législateur a opéré une profonde réforme parmi ces règles : désormais, l'organisation se fait autour d'une distinction essentielle selon que le de cujus laisse ou non un conjoint survivant. La détermination des héritiers en l’absence...
Lire la suite | famille, Succession

Responsabilité des parents du fait de leurs enfants

I – La responsabilité des père et mère du fait de leur enfant. Le père et la mère sont responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Il s'agit d'une responsabilité qui repose d'abord sur une idée de garantie....
Lire la suite | famille

Barême valeur usufruit et nue propriété

Barème : calcul de la valeur de l’usufruit et de la nue propriété ? Les valeurs de l’usufruit et de la nue propriété sont calculées en fonction de l’âge de l’usufruitier. Ce tableau récapitule les pourcentages à appliquer...
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