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Quelques exemples d'articles

Recours contre un trouble anormal de voisnage

Bruit, troubles de voisinages : Quel recours ? La théorie des troubles de voisinage est une création jurisprudentielle fondée sur un principe sans texte, faisant l'objet de réaffirmations et de précisions régulières. Ainsi, globalement, depuis 1986,...
Lire la suite | recours, trouble, voisinage

Quels sont les avantages d’un acte authentique par rapport à un acte sous seing privé?

Contrairement à l'acte sous seing privé, qui ne fait foi, de la date qu'il porte qu'entre les parties et leurs héritiers et ayants cause, l'acte notarié fait foi de sa date également à l'égard des tiers conformément à l’article...
Lire la suite |

Les recours des copropriétaires contre les décisions de l'assemblée générale

A) Quelles sont les motifs de recours contre une décision de l’assemblée générale de copropriété ? Il existe un certain nombre de causes permettant d’obtenir la nullité d’une décision adoptée par une assemblée...
Lire la suite | copropriétaire, copropriété, décision, recours

25 euros par mail: Escroquerie et miroir aux alouettes..

25 euros par mails ! Les sites internet proposant de l’argent facile sur internet se multiplient… Sans doute un certains nombre d’entre vous êtes déjà tombés, par hasard, sur des sites vous proposant tout simplement de gagner «...
Lire la suite | escroquerie


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