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Quelques exemples d'articles

La responsabilité des instituteurs

III – La responsabilité des instituteurs. Par instituteur, il faut entendre non seulement les enseignants de l'enseignement primaire, mais également ceux de l'enseignement secondaire et technique. Sont exclus de ce régime de responsabilité les enseignants du supérieur...
Lire la suite | famille, instituteurs

La solidarité dans le contrat: Qu'est-ce que c'est?

La solidarité empêche la division des créances et des dettes. Il existe deux solidarité : active et passive. A – La solidarité active. Elle suppose plusieurs créanciers. Dans ce cas, l’un des créanciers peut réclamer le paiement...
Lire la suite | contrat, famille

Comment se déroule le partage d'une succession?

Comment se répartit une succession ? Après toutes les questions préalablement posées, on en vient à la répartition des biens, droits, actions et dettes du défunt entre les héritiers. Après le décès, les successeurs peuvent...
Lire la suite | actif, partage, passif, Succession

Quels sont les actes nécessaires à la constitution d'une copropriété?

Pour que soient déterminés les droits et obligations des copropriétaires, comme les modalités de gestion de l’immeuble, la loi impose l’établissement de trois actes : le règlement de copropriété, l’état descriptif de division...
Lire la suite | cahier des charges, règlement


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