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Quelques exemples d'articles

Droit et adoption

Introduction L’adoption est définie comme : « la création, par jugement, d’un lien de filiation d’origine exclusivement volontaire, entre deux personnes qui, normalement, sont physiologiquement étrangères »6. Il s’agit...
Lire la suite | adoption, famille

La responsabilité des instituteurs

III – La responsabilité des instituteurs. Par instituteur, il faut entendre non seulement les enseignants de l'enseignement primaire, mais également ceux de l'enseignement secondaire et technique. Sont exclus de ce régime de responsabilité les enseignants du supérieur...
Lire la suite | famille, instituteurs

25 euros par mail: Escroquerie et miroir aux alouettes..

25 euros par mails ! Les sites internet proposant de l’argent facile sur internet se multiplient… Sans doute un certains nombre d’entre vous êtes déjà tombés, par hasard, sur des sites vous proposant tout simplement de gagner «...
Lire la suite | escroquerie

Définition de la copropriété

Définition de la copropriété La copropriété est un régime juridique qui s’applique aux biens (immeubles, maisons, …) mais aussi les fonds de commerce ou encore certains moyens de transport (avions, bateaux par exemple). Cette organisation...
Lire la suite | copropriété, indivision


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