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Quelques exemples d'articles

Responsabilité du maître pour les dommages causés par son animal.

La règle de référence est posée par l'article 1385 C.Civ. "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il...
Lire la suite | animaux

Droits des héritiers: condition pour hériter?

La dévolution successorale Section I – Les conditions de la succession A) Le décès, date d'ouverture de la succession Les successions s'ouvrent à la mort du défunt ou par jugement déclaratif d’absence comme en dispose l’article 244...
Lire la suite | famille, Succession

Guide juridique de l'indivision

I- La structure de l’indivision L’indivision est une pluralité de droits de propriété unis par une identité d’objet. Un bien indivis appartient donc à plusieurs personnes, sans qu'elles aient la possibilité de le répartir en lots...
Lire la suite | indivision, liquidation, partage

Présentation du contrat de cautionnement

En droit romain, la pratique du contrat de cautionnement existait déjà en tant qu’acte conclu entre amis. En 1804, les rédacteurs du Code civil ont voulu réglementer le contenu du contrat de cautionnement en raison de ses particularités (tenant à payer...
Lire la suite | caution, débiteur, dette


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