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Les Questions - Réponses

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Préparer la succession de son vivant.Peux-t-on créer une société de rénovation sans diplôme?Droit de rétractation caution solidaire.Inexécution d’un arrêt de la cour d’appel et pourvoi en cassation.Cautionnement d’un prêt bancaire.Recours contre une société de recouvrement.Divorce et preuves obtenues par fraude.Plus value revente bien immobilier détenu par SCI.Peut-on me reprendre un Cadeau ?Non livraison de produit après achat sur internetPeux t-on agir contre une caution d’une société en liquidation judiciaire ?Indemnité d’occupation et indivision.Recours: Article ne correspond pas à la commandeRésiliation d’un contrat de location de matériel.Résiliation d’un bail rural.Inexécution des travaux par un entrepreneur.Saisie vente pour la dette d’un époux marié sous le régime de la communauté.Héritage de la maison de mon concubin.Conditions générales de vente sur une facture : Présomption de bonne exécution du contrat.Les effets d’une désolidarisation d’un compte joint ?Questions ministérielles: Reprendre un non d'origine franciséComment va se dérouler notre succession ?Etablissement du bail a mon nom.rétractation d'un bail d'habitation?Problème de partage lors d’un divorce et de la liquidation de la communauté.Achat d’une voiture gagée.Suspension d’un crédit professionnel.Non paiement de loyer en colocation.Problème avec un voyagiste : Augmentation du prix du carburant.Vendre une maison détenue en usufruit par un parent.Prestation compensatoire, divorce, régime de séparation biens.Héritage d’un enfant non reconnu par son père.Remise du bulletin de paie au salarié à son conjointPrêt d'une SARL à son gérant.Paiements frauduleux, comment obtenir réparation?Paternité, grossesse et séparation : Que faire ?Prendre moins que sa part dans une succession.Validité d’un contrat de commodat.Achat d’un appartement en crédit vendeur.Recours en cas de retard dans la livraison d’un bien acheté sur internet.Délai de préavis pour le bail en cas de démission.Fiscalité et héritage entre France et BelgiqueQuestions ministérielles: Succession et héritier éloignéVente de ma maison et droits de mes enfants.Report du déficit dans une SARL.Questions ministérielles: Droit d'auteur sur internet et DaylymotionVente d’un bien immobilier en nue propriété et partage de l’argent issue de la vente.Demander le paiement de la pension alimentaire.Questions ministérielles: Autorité parentale et légitimation par le mariageRachat du logement dans lequel je suis locataire et aides.Cession à titre gratuit de parts sociales à un associé.Droit au chômage: Démission et Assedic.Grossesse avant un divorce.Malfaçon et délai expiré sur un chantier : Que faire ?Emprunt mariage sans contrat et financement bien propre.Incompétence pour dépannage de chaudière et responsabilité du technicien.Effet d’un dénantissement de fonds de commerce.Questions ministérielles: Privilège bailleur, procédure de surendettement du locataireGarantie des vices cachés et vente aux enchères.Recours contre saisie réalisée par un Huissier.Conflit à propos d’un partage successoral avec un parent.futur mariage et contrat favorisant le conjointHonoraire excessif présenté par un Huissier de justice.Séparation, garde d'enfant et vente maisonRecours contre une saisie attribution après jugement par défaut.Problème relatif à l’achat d’un véhicule d’occasion et vice caché.Légalité commande d’éphédrine sur internet.Atteinte à la tranquillité du voisinage et abus sonores.Devis signé mais le client ne veut plus faire les travaux.Taxe professionnelle et cessation d’activité.Crédit revolving, prescription, forclusion.Refus d’une succession et dette : action des créanciers.CAF et époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit.Interdiction de stationner devant mon domicile : Que faire ?Séparation d'un couple non marié et immobilier.Préavis bail d'habitationCouple: Remboursement des travaux d'amélioration d'un bien propre?Recours achat d’un véhicule gagé.Erreur comptable et risque de contrôle fiscal.Recours bail d’habitation pour défaut diagnostic risques naturels et énergétiques.Questions ministérielles: Contentieux de l'incapacité et secret médicalObligation alimentaire avec un parent qui nous a déshérité.Risque d’un engagement de caution dans un bail d’habitation.Contrat de sécurisation professionnelle? Quelle est la date de fin de contrat?Testament, succession et paiement des frais de succession.Achat sur internet et produits défectueux.Bail d'habitation, dépôt de garantie de deux mois et nouvelle loi.Procédure d’appel suite décision du bâtonnier.Racines des plantes de mon voisin sur mon terrain. Surendettement et divorce : Que faire ?Prescription de la taxe locale d’équipement.Siège social et établissement secondaire.Remboursement d'argent prêté sans reconnaissance de dettePerte ordonnance du juge aux affaires familiales.Questions ministérielles: Droit de garde attribué à la mère et discrimination du pèreSéparation entre concubins et bien immobilierRachat de crédit avec contrat de mariageCave squattée : Que faire ?Problème d’acceptation dans le cadre d’un divorce par consentement mutuelQuestions ministérielles: Vente avec faculté de rachat et rescision pour lésionDroits du père en cas de séparation.Prescription des honoraires d’avocats.Héritage d’une maison par un couple non marié.Résiliation d’un bail agricoleProblème relatif à la démission du gérant d’une SARL.Responsabilité parents en cas de dette d'un enfant majeurRésilier un contrat avec une agence matrimoniale.Délai de prescription pour une dette EDF-GDF d’un commerçant.Rétractation suite à l’achat d’un véhicule et retard de livraison.Délai de clôture d’une succession.Portail sur un chemin: Qui est le propriétaire?Validité d’un permis étranger en France.Voiture neuve en panne et responsabilité du concessionnaire.Vol de mobilier dans une procédure divorcePeut-on filmer le droit de visite de mon ex ?Renonciation succession et capital décès.Succession Belge et immeuble en France.Responsabilité du gérant minoritaire et liquidation judiciaire.des allocations familiales en cas de garde partagée.Testament en faveur d’un étranger et maladie mentaleReprise avant fin du bail d'une maison louéePréavis du bail d’habitation par le bailleur et occupation du logement par le locataire.


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